Les membres de notre équipe - Paris

Créé par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011.
"Les missions des services de santé au travail, sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistantes de service de santé au travail, un psychologue du travail, une assistante sociale."

Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire.

Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, dans les services de santé inter-entreprises.

Actions et moyens des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail :

Ces actions sont menées par une équipe pluridisciplinaire, pour les entreprises adhérentes à un service inter-entreprises de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail.

  • La visite des lieux de travail
  • L’étude des postes de travail, en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi
  • L’identification et l’analyse des risques professionnels
  • L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise
  • La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence
  • La participation aux réunions du CHSCT
  • La réalisation de mesures métrologiques
  • L’animation de campagnes d’informations et de sensibilisation aux questions de santé publique, en rapport avec l’activité professionnelle
  • Les enquêtes épidémiologiques
  • La formation aux risques spécifiques
  • L’étude de toute nouvelle technique de production
  • L’élaboration des actions de formation à la sécurité (Art. L. 4141-2), et à celle de secouriste (Art. R. 4224-15 et R. 4224-16)

L’équipe du
CMPC

LE PROJET
DE SERVICE

Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service. Il est construit par la commission médico-technique du service, puis validé par le conseil d’administration et mis en oeuvre par le directeur du service.

Ce projet de service est intégré au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), envoyé pour avis à la CRPRP (Commission Régionale de Prévention des Risques Professionnels), et à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Il est ensuite signé à la fois par le service de santé au travail, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l’Emploi) et la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

L’AGRÉMENT

Chaque service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), après avis du médecin inspecteur du travail.

L'agrément fixe l'effectif maximal de travailleurs suivis par le médecin du travail ou, pour les services inter-entreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ainsi que la zone géographique dédiée. Tout refus d'agrément est motivé.

Le CMPC est agréé depuis février 2015.

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
(CPOM)

Le service de santé au travail Article L. 4622-14, élabore un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'actions du service, et qui s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens prévus à l'article L. 4622-10.

Il définit des actions visant à :

  • Mettre en œuvre des priorités du projet de service pluriannuel et faire émerger des bonnes pratiques ;
  • Améliorer la prévention des risques professionnels et des conditions de travail (qualité individuelle et collective) ;
  • Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail (PRST) ;
  • Promouvoir une approche collective et concertée et les actions dans le milieu du travail ;
  • Mutualiser, y compris entre les services de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises ;
  • Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques ;
  • Permettre le maintien dans l’emploi et éviter la désinsertion.