En savoir plus sur le suivi médical simple - Paris 2ème

Type de visite médicale

Visite d’information et de prévention initiale : ART R.4624-10 du code du travail.

Le salarié bénéficie d’un examen médical, avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai, réalisé par le médecin du travail ou par l'infirmière de santé du travail (sauf pour les salariés primo-embauchés).

SMS (Suivi Médical Simple) : durant la période d’essai.
SMR (Suivi Médical Renforcé) : avant l’embauche.

Objet de cette visite

  • D'interroger le salarié sur son état de santé.
  • L'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en place.
  • Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection susceptible, de présenter un danger pour les collaborateurs.
  • D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé, nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
  • De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé, et sur la possibilité dont il dispose à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande auprès de son médecin du travail.

A savoir

Dispense de visite d’information et de prévention initiale (VIP I) si : Art R 4624-12 :

Un nouvel examen médical n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique, présentant les mêmes risques d'exposition que l'emploi pour lequel il a déjà été reçu par le Centre, dans les deux ans précédant sa prise de fonction.
  • Le médecin du travail intéréssé est en possession du dernier avis d'aptitude et juge non nécessaire la visite.
  • Si aucune inaptitude n’a été reconnue lors des deux dernières années.

(24 mois pour le même employeur, 12 mois si changement d’entreprise)

Type de visite médicale

Visite d'information et de prévention périodique : ART R. 4624-16 du code du travail

Le Suivi Médical Simple (SMS) : Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 à 30 mois, dispensés par le médecin du travail ou par l'infirmière de santé au travail, en respectant une alternance entre les deux professionnels de santé.

Le Suivi Médical Renforcé (SMR) :
Certains salariés doivent bénéficier d’au moins un examen tous les 24 mois, par le médecin du travail.
Salariés de nuit : ils doivent passer la visite médicale tous les 6 mois.

Objet de cette visite

Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer que l'état de santé du salarié, lui permet de poursuivre son activité professionnelle et les fonctions qui lui sont dévolues, ainsi que de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

A savoir

Le CMPC, afin de garantir un bon suivi des salariés de ses entreprises adhérentes, maintient l'alternance des visites médicales entre le médecin du travail et l'infirmière de santé du travail dans un délai de 24 à 30 mois.

L’employeur est tenu d’organiser les visites médicales de ses salariés, et de leur rappeler que ces visites sont réglementaires.
L’absence délibérée du salarié à la visite médicale programmée, peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Type de visite médicale

Visite de reprise : ART R. 4624-22 du code du travail

Le salarié bénéficie d’une visite de reprise du travail par le médecin :

  • Après un congé maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail/trajet, ou d'une maladie non professionnelle.

Objet de cette visite

  • Délivrer une attestation de suivi individuel de l'état de santé du salarié, afin d’attester que son état de santé est compatible avec la reprise de ses fonctions
  • Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail, lors de la visite de pré-reprise.

A savoir

Dès que l’employeur a pris connaissance de la date de fin d’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail, qui organise l’examen de reprise, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du poste de travail par le salarié.

Cas particulier :

Les accidents du travail :

Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail, d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail, afin de pouvoir apprécier si une visite médicale est nécessaire, et pour préconiser éventuellement les mesures de prévention nécessaires avec l’équipe pluridisciplinaire. 

Type de visite médicale

Visite de Pré-reprise : Art R.4624-21 du code du travail

Cette visite peut être demandée afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés, en arrêt de travail depuis plus de 3 mois.
Elle peut s’effectuer durant l’arrêt de travail, quelle que soit la durée de celui-ci et si le salarié le souhaite.

Une visite de pré-reprise est alors organisée par le médecin du travail à l’initiative :

  • Du salarié
  • Du médecin traitant
  • Du médecin conseil de la sécurité sociale

Objet de cette visite

Au cours de cette visite, le médecin peut recommander :

  • Des aménagements et adaptations du poste de travail
  • Des préconisations de reclassement
  • Des formations professionnelles, à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié, ou sa réorientation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, le médecin informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

A savoir

NB : ce type de visite ne peut pas être demandé par l’employeur.

  • Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude
  • Elle ne dispense pas de la visite médicale de reprise lors de la reprise effective au poste de travail par le salarié. 

Type de visite médicale

Visite occasionnelle : Art R 4624-17 du code du travail

Les visites occasionnelles peuvent être demandées à tout moment soit : 

  • Par le salarié (entretien confidentiel sauf accord mutuel entre le salarié et le médecin du travail).
  • Par l’employeur lorsque le salarié est en activité.

Objet de cette visite

  • Elle permet de juger que son état de santé est compatible avec le poste du travail,
  • Et/ou proposer éventuellement des adaptations de poste.