Conseils pour les employeurs - Paris 2ème
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EMPLOYEUR
Comment doivent s’organiser les visites médicales pour les salariés de votre entreprise ?
La demande de visite médicale d'information et de prévention, est effectuée par l'employeur au moment de remplir la déclaration unique d'embauche. A l'issue de l'examen, le médecin ou l'infirmière établit le dossier médical du salarié, qui sera complété après chaque examen médical ultérieur. Cependant, l'employeur est dispensé d'organiser une visite médicale d'information et de prévention initiale (VIP I), lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le nouvel emploi du salarié est identique à son emploi précédent
- Aucune inaptitude n'a été reconnue lors des deux dernières années
- Le médecin du travail dispose du dernier avis d'aptitude du salarié
L'emploi doit également présenter les mêmes risques d'exposition, que le précédent poste pour que la dispense soit applicable.
Dans tous les cas, même lorsque les conditions de la dispense sont réunies, une visite médicale d'information et de prévention peut toujours s'imposer à l'employeur, si le salarié ou le médecin du travail en fait la demande. A noter que des règles spécifiques existent en cas d'embauche par intérim ou de travail saisonnier.
Quelles sanctions encourt l'employeur si la visite médicale n'est pas réalisée ?
Le non-respect de ses obligations par l'employeur, est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende (article R4745-1 du Code du travail), voire d'une peine de prison en cas de récidive (L4745-1).