Les documents obligatoires - Paris 2ème
La fiche
D'ENTREPRISE
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise, ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment :
- Les risques professionnels
- Les effectifs des salariés qui y sont exposés
Cette fiche est transmise à l’employeur et un exemplaire est conservé au service de santé au travail. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du Médecin Inspecteur du Travail (MIRT) (Art. D. 4624-37 à D. 4624-41).